Le droit du travail ou droit des relations sociales

Le droit du travail ce sont l’ensemble des dispositions qui régissent :

• Les Relations Employeur- Salarié et les autorités administratives 
• Les relations entre l’employeur et le salarié

Le Droit du Travail a deux caractéristiques principales :

C’est un droit très dépendant du système économique : il ne peut se faire isolément et s’insère au sein de toutes les règles qui régissent la société, il protège les salariés et assure la pérénité de l’entreprise. C’est un droit ambivalent : à la fois du Droit public et Droit privé. C’est le Droit, en général, qui régit les relations entre les individus (droit commercial, d’internet ..).

En résumé le droit du Travail régit les relations entre l’état et les collectivités de l’état (préfet de région, préfet du département, maire), les relations entre l’état et les citoyens, les relations entre l’état et l’administration (chu, univ…), enfin le Droit du Travail est un droit mixte car il est à la fois privé et public.

les Sources Etatiques

Legislatif, Jurisprudence

Législatif : le Travail est un droit et un devoir pour tous : devoir de l’état d’indemniser. De plus, tous le monde peut refuser le syndicat : d’y adhérer ou non. Aussi le Droit de grève est un droit CONSTITUTIONNEL, mais encore, tous les salariés d’une entreprise, peuvent, par l’intérmédiaire d’un délégé du Personnel (DP), participer à la gestion de cette dernière. Il appartient donc au parlement, d’élaborer les règles et le gouvernement, par decret d’application, fixe les modalités d’application (code du Travail : 3 parties L législative, R réglementaire, D décrets simples).

Jurisprudence : Les textes en Droit du Travail sont souvent ambivalents et imprécis, d’où le rôle important des jugements qui doivent préciser beaucoup de(s) point(s) de litige(s) soumit(s) Une decision de jurisprudence se fait quand les juges produisent une décision, en abcence de loi ou en ambiguité de la loi puis les autres tribunaux feront leur jugement en fonction de la décision premiére.

Les Sources Professionnelles

Les sources étatiques sont des dispositions d’ordre Publique. Il est donc interdit de déroger à ces règles de façon positive: Par Conventions Collectives Par usages

Les conventions collectives :

Ce sont des textes négociés entre les employeurs et les syndicats représentatifs dans un secteur géographique et/ou professionnel, et qui donne des avantages complémentaires à la loi, et adapté au particularisme de cette dernière. La convention collective est donc toute une série d’accords, un texte large qui concerne tout : temps de travail, rémunération, horaires, … alors que l’accord ne traite qu’un point précis. La convention collective peut-être une source importante mais secondaire car toutes les entreprises sont assujeties à plusieurs conventions et viennent accroître la complexité du droit du travail (par exemple les disparités importantes pour le salaire entre les differentes conventions).

Les usages : Il en existe trois catégories:

• Les locaux : accorde un jour de congé pour certaines fêtes locales.
• Les usages d’entreprise : par exemple le versement d’une prime pour un mariage.
• Les usages professionnels : par exemple les VRP ont droit à certains avantages.
• Les usages fond force de loi, si et seulement si, ils sont constants, pratiqués sans disconnuité pendant plusieurs années.
• Il peut y avoir (unilatéralement par l’employeur) cessation si et seulement si, les salariés sont prévenus à l’avance.

les sources internationales

L’O.I.T

L’organisation internantionnale du travail (organisation satellite de L’ONU) élabore des conventions proposées pour une ratification par tous les états membres L’objet est d’obtenir un alignement pour faire un droit du Travail minimum, une base commune. Par exemple le travail des moins de seize ans est interdit alors que cela n’a pas été ratifié par les Etats Unis.

Le Droit Européen

Le non communautaire : crée en 1949 Conseil Européen de tous les pays (bloc Géographique)

Le Droit Communautaire:

Le droit communautaire est un droit socle créé par les traités fondateurs (Rome 57 CECA 47). Il est dérivé du droit élaboré par les organes communautaires (cour de justice) de 5 pays. Le parlement Européen produit cinq types de textes : les règlements, les directives, les décisions et les avis. Le réglements : obligatoires et s’appliquent dans tous les états membres. Les directives : s’appliquent que pour ceux qui la signe. Les décisions : ne lient que les destinataires qu’elle désigne, elle s’impose dans tous ces états. Les recommendations : ce sont les moins contraignantes, elles ne sont pas obligatoires, elles ne suggèrent qu’un comportement. Les avis : peuvent porter sur une opinion, un avis, les avis sont proches des recommandations.

Le droit européen s’intègre directement ou indirectement, mais prend une part de plus en plus importante dans le droit d’une manière générale.